En ce début d’année 2016, nous avons
souhaité vous communiquer une nouvelle réforme concernant la prime d’activité. Nous avons jugé cette information très utile
pour les Bray-Dunois dont voici les principaux points.
N’hésitez pas à vous connecter sur www.caf.fr
pour plus de détails.
Depuis le
1er janvier 2016, la prime d'activité pour les bas salaires remplace la prime
pour l'emploi (PPE) et le RSA activité.
Le principal
objectif de cette aide est de soutenir financièrement les salariés
qui disposent d'une rémunération modeste tout en incitant les chômeurs à
retrouver du travail.
Pour cela, la nouvelle prime se
substitue au RSA activité et à la prime pour l'emploi (PPE), deux aides jugées inefficaces:
La prime
d'activité est versée chaque mois. Les bénéficiaires devront déclarer auprès de
la Caf ou de la MSA (pour les
personnes relevant du régime social agricole) leurs revenus d'activité et
de remplacement touchés lors du trimestre précédent. Le montant de la prime est
calculé sur 3 mois fixes.
La prime d'activité est accessible
aux jeunes actifs de moins de 25 ans, contrairement au RSA d'activité qui
est réservé aux plus de 25 ans (à moins d'avoir un enfant à charge).
Certains élèves, étudiants, stagiaires, apprentis ou chargés de famille sont
également inscrits à la liste des futurs
bénéficiaires. Au total, selon les prévisions du gouvernement, c'est entre
4 et 5 millions d'actifs qui toucheront la prime d'activité en 2016.
L'éligibilité
à la prime d'activité pour les bas salaires est corrélée aux ressources de
l'ensemble de la famille du demandeur. Le caractère éligible du demandeur
sera contrôlé chaque année.
Pour
bénéficier de la prime d'activité, l'allocataire ne doit pas dépasser un
certain montant de revenus. Ces plafonds de ressources varient selon les
situations. Ils sont de :
- 1500 euros pour une personne seule
- 2200 euros pour un couple sans enfant dans lequel un seul membre de la famille travaille
- 2200 euros pour un parent isolé avec enfant
- 2900 euros pour un couple de deux enfants dont les deux parents ont un emploi
Depuis la
fin du mois de décembre 2015, il est possible d'utiliser un simulateur sur le site de la Caf. Pour bien le remplir, il est nécessaire de
mentionner le montant de vos allocations logement, de vos prestations familiales
et de vos revenus professionnels sur les trois mois précédents.
Il est fixé
tous les 3 mois et dépendra des revenus du bénéficiaire.
Il est toutefois prévu de majorer la
prime en fonction de la composition du foyer (le nombre d'enfants aura donc une
incidence sur le montant). Précisons également que la prime n'est pas redevable
de l'impôt sur le revenu.
Voici un
barème indicatif fourni par le cabinet du ministère des Affaires sociales, dans
le cas d'une personne célibataire, sans enfant et payée au Smic. Dans la
majorité des cas, la prime d'activité rapporte plus que le RSA
activité (qui n'existe plus depuis le 1er janvier 2016).
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Montant mensuel de prime activité
et supplément perçu par rapport au RSA activité pour un célibataire sans
enfant
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Ressource
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Montant mensuel de la prime
d'activité en euros
|
Supplément par rapport au RSA
activité en euros
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Inactif
|
0
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0
|
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Quart temps - 0,25 Smic
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185
|
0
|
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Mi temps - 0,5 Smic
|
246
|
0
|
|
0,6 Smic
|
222
|
22
|
|
0,7 Smic
|
199
|
44
|
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3/4 temps - 0,75 Smic
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188
|
67
|
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0,8 Smic
|
176
|
67
|
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0,9 SMic
|
136
|
67
|
|
Plein temps Smic
|
132
|
67
|
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Plein temps 1,1 Smic
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105
|
67
|
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Plein temps 1,2 Smic
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60
|
60
|
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Plein temps 1,3 Smic
|
15
|
15
|
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Plein temps 1,4 Smic
|
0
|
0
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Source : ministère des Affaires sociales
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