Lors du
dernier conseil municipal, le débat d’orientation budgétaire était un des 2
sujets majeurs.
Ce débat
permet d’expliquer le but du travail et les orientations. Il y a eu des
évolutions dans le discours de l’exécutif.
L’énergie dépensée à dénigrer nos affirmations ne leur a pas servi.
Dommage qu’ils ne l’aient pas consacrée à travailler pour Bray-Dunes.
Ce débat
pour l’exécutif s’est déroulé au conditionnel (devrait, pourrait, seraient,…).
Cela démontre qu’ils n’ont pas la maîtrise de la gestion de la ville.
Malheureusement,
l’analyse que nous avons réalisée et présentée au conseil concernant les
engagements 2015 met en évidence de larges défaillances dans le fonctionnement
du budget de la ville.
Les 2 postes
principaux qui représentent 80% du budget sont en nette augmentation. Pour
exemple l’augmentation de la ligne de la rémunération des titulaires en hausse
de 525 355€ soit 35.06%. condamne la ville pour de nombreuses
années.
Vous
trouverez ci-dessous cette analyse que nous avons présentée.
Débat d’orientation
budgétaire
Déclaration faite par C DELANNOYE au nom de l’opposition
Madame le
Maire, chers collègues,
Avant de
commenter le Rapport d’Orientation Budgétaire, je souhaite exprimer ma
satisfaction, à titre personnel, sur l’investissement d’un camion Empirol prévu
en 2016.
En 2013,
j’avais fait inscrire au budget du CCAS cet investissement. Le dossier n’a pu
être soldé sur cette année-là. Puis après 2 ans, vous reprenez cet
investissement à votre compte.
Ce véhicule
sera d’une grande aide pour les services techniques et améliorera le quotidien
des agents.
Encore merci
d’avoir repris et mené ce projet à son terme.
Merci Mme
Gilloots pour ce rapport.
Sur les
grandes lignes de ce rapport, il y a un point que nous partageons. C’est celui
de de l’évolution des taux d’imposition. Au minimum nous partageons votre
vision court et moyen terme puisque vous annoncez le gel pour 2016 et que, en
cérémonie des vœux, madame le Maire s’est engagée à ne pas les augmenter jusque
la fin de son mandat.
Concernant
l’encours de la dette, nous notons l’évolution de votre discours notamment sur
l’évolution de la dette par habitant. Vous tenez enfin compte de la population
fiscale dont M Bruno Carton avait, au nom de l’opposition, fait mention l’an
passé et l’avait évaluée à 7000 habitants. La DGF se calcule sur 7078 habitants. Par contre, vous parlez
de la politique de désendettement depuis le début de votre mandat. La
transparence voudrait que vous annonciez la continuité de la politique de
désendettement mise en place depuis 2010. En effet, vous avez-vous-même déclaré
que vous aviez essayé de renégocier cette dette, mais sans succès. Cela
démontre, au minimum que celle-ci avait été réalisée dans des conditions
optimales au vu de l’évolution du taux EURIBOR depuis 2010.
Vous avez
aussi fait état de la baisse de dotation de l’état.
Vous avez
diffusé un graphique allant de 2011 à 2016 sur cette baisse. Une fois de plus,
cela confirme ce que nous déclarions l’an passé : « Les baisses
de dotation étaient connues depuis 2011 et mises en œuvre à partir de 2013 et
ce jusque 2018 » (2012 ayant été préservée pour cause …D’élection présidentielle).
Tout à chacun
pouvait connaitre la tendance baissière de cette recette et devait donc en
tenir compte. Même si l’accentuation de la baisse s’est faite en 2014, nous ne
pouvions l’ignorer puisque des membres de l’actuel conseil étaient dans le
conseil précédent. Cela apparaissait nettement dans le BP2014 avec une
baisse de 73 000€.
Toutefois,
pour 2015, il y a eu des compensations de recettes avec le prolongement de la
taxe d’électricité reversée par la CUD aux communes (110 009€ en 2015). Ce montant avait déjà été reversé en 2014, ce
qui avait annulé l’effet de la baisse de la DGF. Cette mesure, à l’époque,
était en cours d’extension pour 2015 et 2016. Les élections sont passées par là
mais nous nous réjouissons que, pour 2015, cette mesure ait été prolongée.
Il faut à
cela ajouter les recettes exceptionnelle de 2015 avec :
-
Le
reversement à la commune par l’association CRIC d’un solde de tout compte de +
de 35 000€.
-
La
revente de terrains municipaux d’un montant de 148 480€ pour 19 048m²
soit :
-
18 480m² de terrains dunaires soit 18 480€.
-
Les
parcelles de l’ancien atelier. Pour 130 000€
N’oubliez pas que suite à la politique menée depuis de
nombreuses années en terme d’urbanisme, la ville perçoit + de 3 000 000 € d’impôt direct
avec une augmentation chaque année de l’ordre de 40 000€ provenant de l’effet de revalorisation du loyer de
base en 2015 c’est +37 000€.
Cela modifie
sensiblement votre tableau puisqu’à ce jour, la perte de la DGF est totalement
compensée.
Il faut
ajouter à cela :
-
L’augmentation des prix de + de 3% que vous avez passé sur les équipements et
services de la ville alors que l’inflation est nulle sur 2015.
-
L’augmentation de la dotation CUD
- Les
projets de vente à venir de parcelles communales.
- La partie
de la taxe de séjour que vous ne reversez plus à l’office de tourisme.
Voilà pour
les grandes lignes.
Nous nous sommes attachés à regarder entre le
DOB et le réalisé du budget 2015.
Vous aviez parlé d’une gestion économe.
Si l’on
regarde vos chiffres 2015 de façon plus microscopique, on note que sur
l’article 11 les dépenses ont augmenté de 5.54%
mais celles des fluides tels que l’eau, l’électricité et le gaz ont augmenté de
33.33%.
Alors que
l’eau était en baisse continue depuis l’investissement de traitement des eaux
de piscine, exception faite de 2013 qui a vu un gros incident technique sur une
conduite entre la piscine et l’école Deswarte ainsi que les gros chantiers
Nordet et Mairie, la facture augmente de 36.8%. Concernant
l’électricité, c’est une augmentation de 13.6% et pour le chauffage de 49.57% alors que le
prix de la fourniture de gaz a baissé en 2015.
Nous notons
la baisse sur la ligne maintenance de 20.72%
mais sans analyse poussée nous ne pouvons estimer si un risque a été pris.
Nous regrettons qu’il ne soit pas
fait état d’investissements dans ce domaine car c’est certainement la source de
réduction durable de ce chapitre.
Vous aviez parlé d’une gestion
responsable…
Sur le
chapitre 12, la réalisation 2015 dépasse même notre déclaration de décembre
puisque la ligne 6411 charge des titulaires passe la barre des
2 000 000€ avec 2 000
23 975€ soit une augmentation de 525 355€ soit 35.06%. Cela
n’étant pas dû à un transfert des charges des non titulaires vers les
titulaires puisque la ligne des non titulaires augmente aussi de 76 401€ soit 18.9%.
Or, suivant
vos déclarations et l’audit que vous avez fait réaliser, la charge du chapitre
12 ne doit pas excéder 40% alors
qu’en 2 ans, celle-ci est passée de 43.2
à 48.95%.
Là aussi, c’est en abandonnant
l’organisation que vous avez mise en place et en créant une organisation
efficace et à la taille de notre ville que viendra la source d’économies
pérennes.
Enfin, nous
estimons que votre vision des investissements reste trop court terme. Pour
démonstration, la nouvelle convention liant la ville et l’office de tourisme a
comme objectif: Travailler aux projets
de développement du tourisme jusque…2020 !!!
Concernant la propreté de la digue, c’est Zuydcoote qui remporte le palmarès et
Bray-Dunes qui sort malheureusement bon dernier.
