Création d'une ville nouvelle : Bray-Dunes, Ghyvelde, Zuydcoote

 

 

 

 

C’est par la presse, tout comme vous, que les élus d’opposition ont pris connaissance du projet de « ville nouvelle » comprenant Bray-Dunes, Ghyvelde, Zuydcoote. Soit 9549 habitants (recensement 2012).

Le sujet a été abordé en questions diverses au conseil du 16 septembre avec l’annonce d’une rencontre passée entre les maires des 3 communes. Puis, une invitation à une réunion d’information pour les élus le samedi 19 septembre.

Nous y étions. Malgré notre insistance à demander quel projet commun pouvait unir nos trois communes, nous n’avons eu comme réponse que la partie gain financier.

Quel gain ? Récupération de 169 340€ /an et majoration de 5% de la DGF (50 000€). Notons que cela représente 3% du budget de fonctionnement de la ville et 2% du budget total et ce uniquement pour 2016 à 2018.

Ces aides ne sont accordées que si le nombre d’habitants après fusion (avant le 31 /12/2015) est inférieur à 10 000 habitants.

Et après 2018 ? La nouvelle commune créée revient à la case départ sans le maintien de l’aide et avec la continuité de la baisse de la DGF( dotation globale de fonctionnement).

Les communes ne pourront pas divorcer !

Le 22 septembre, la commune de Les Moëres a voté à l’unanimité sa fusion avec Ghyvelde. Le 24 septembre, Ghyvelde a voté cette fusion à la majorité.

 De fait, la fusion à 3 devient caduque puisque nous dépasserions le seuil des 10 000 habitants (10466) donc plus d’aide.

Nous persistons dans notre demande et nous ne sommes pas les seuls. Citons la déclaration d’ Henri Jean, Sous-Préfet : « … il faut que derrière le mariage, il y ait un projet. ».(VDN 22/9/15)

Un des arguments avancé par les partisans de la fusion (il y en a !!) est que la préfecture l’imposera tôt ou tard.

Réponse de Monsieur le Sous-préfet dans le même article : « la préfecture bénit l’union, vise à la vérification de la légalité mais n’est pas moteur. »

Notre position sur ce dossier est donc claire :

1-      Pas de poursuite dans ce dossier sans avoir, au préalable, réalisé un référendum (un vrai) afin d’avoir l’avis des habitants.

2-      Pas de création de ville nouvelle s’il n’existe pas un vrai projet long terme et ce quel que soit le nombre de villes concernées.

Cacophonie et manipulations au conseil municipal 1 / 2

Préalablement au conseil municipal du 17 juin 2015, les élus d’opposition ont reçu une demande de délibération supplémentaire concernant l’ ABDEC.

Voici son intitulé :

 

 

 

 

Cette délibération a bien fait l’objet d’une présentation au conseil municipal.

M Charles Marteel a donc présenté les motifs de l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 8 000€ et notamment afin de permettre de payer le salaire de la salariée jusque son départ en retraite fin septembre.

Mme Le Maire reprend en déclarant :

« Une subvention qui avait été accordée verbalement  lors des soucis de l’ABDEC en fin janvier –Février. Là, l’objectif de cette délibération c’est juste de précipiter le versement de cette subvention car il s’avère que lors de la réunion des Présidents d’associations jeudi dernier, la salariée était là aussi car présidente d’une autre association. C’est elle qui nous a interpellé sur le fait qu’elle n’avait perçu son salaire qu’au mois de juillet et que la situation était difficile… donc au niveau de la TP, ils n’attendaient plus que la délibération. Ils attendent le feu vert et dès que cette délibération est passée ils procéderont au paiement en urgence ».

TP : Trésorerie principale

Laurent Vandeputte, au nom de l’opposition, a demandé si cette subvention venait en complément de celle de 8 000€ du printemps. Puisqu’une délibération avait déjà été votée au conseil municipal du 25 mars.

Christophe Delannoye confirme que le conseil a voté le 25 mars 2015 juste après le budget les subventions exceptionnelles dont l’ABDEC faisait partie et pour 8 000€.

Mme Le Maire répond : « Non  nous n’en revotons pas une»

Laurent Vandeputte signale qu’il n’y a donc pas lieu de revoter…

Bien entendu, aucune trace de cette délibération ni des échanges au compte rendu officiel du conseil municipal du 17 juin 2015….

 

A travers cet échange, nous voyons bien le manque total de suivi des délibérations votées. Enfin… certaines,  avec un premier magistrat si sûre d’elle dans son intervention…

Si, conformément à la délibération du 25 mars, l’exécutif avait engagé la dépense, l’association aurait reçu la subvention au plus tard fin avril.

Fait d’autant plus grave que la municipalité savait depuis février ( voir ci-dessus déclaration de Mme le Maire)que l’ABDEC avait des difficultés suite au refus de l’exécutif de verser la subvention 2015 à l’identique de 2014 (24 000€).

Plus largement, comment un exécutif peut remettre en délibération à l’identique celle qu’il a fait passer le conseil précédent ?????

Cela fait quand même 1 an qu’ils dirigent la ville….. Et c’est une salariée au SMIC qui trinque !

gestion des agents municipaux

Lors du conseil municipal du 17 juin 2015, M Lenoire a, au nom de l'équipe majoritaire, décliné la politique générale sur :"la gestion des agents municipaux"

Suite à de nombreuses interpellations des agents, nous avons souhaité donner notre position en toute transparence. Vous trouverez la réponse que les élus d'opposition ont fait parvenir aux représentants du personnel municipal.

Afin de vous permettre d'avoir tous les éléments pour vous forger un avis, nous publions aussi le préambule de M Lenoire (déclaré à titre personnel) qui n'a pas été annexé au compte rendu du conseil municipal ainsi que la déclaration de politique générale sur la gestion des agents municipaux qui, elle, a été annexée au compte rendu du conseil municipal.de juin.