Fermeture de classe : La confirmation

Par un courrier du 05 mars 2019, le directeur académique de l’éducation nationale a émis un avis défavorable et a confirmé la fermeture d’une classe à l’école des Goélettes pour la rentrée 2019.

C’est quand même le deuxième avis défavorable…

En février, nous avions voté CONTRE le regroupement des deux écoles car cela ne changeait rien au manque d’enfants ni au nombre d’inscriptions pour 2019. Malheureusement, nous avions raison.

Nous avions proposé de créer un groupe de travail avec les directeurs, les conseils d’écoles, les parents d’élèves et les élus afin de travailler aux solutions pour enrayer la chute du nombre d’élèves dans nos écoles. Il faudrait même ajouter dans ce groupe les agents municipaux concernés et pourquoi pas l’éducation nationale.

C’est dans la concertation et un travail de fond que se trouve la solution. Chacun doit agir dans son domaine pour faire avancer le dossier.

Nous avions aussi proposé de passer des délibérations pour favoriser la venue de familles sur Bray-Dunes (dégrèvement fiscal, réduction sur les services municipaux concernant l’enfance) mais rien de proposé par la majorité au conseil de mercredi.

Nos propositions n’ont, pour l’instant, pas été entendues par la maire et cela est bien regrettable.

Le choix de la majorité a été de « simplement »  faire voter une motion au conseil de ce mercredi 27 mars. Une motion n’a pas force de loi. C’est une interpellation du Préfet sur la situation afin qu’il constate les décisions prises.

Nous avons voté cette motion par solidarité avec les parents d’élèves.

Il est temps d’arrêter les comportements et postures inappropriés et de travailler dans la concertation. N’oubliez pas qu’en 2020, c’est à l’école Deswarte que le problème se déplacera.

Avant de reprocher à l’éducation nationale les fermetures, il faudrait regarder les points concernant la commune et travailler à leur résolution.

C’est notre volonté.

Ci-dessous la motion votée qui contient les différentes étapes de ce dossier.

 

2019 / 27

OBJET : ECOLE DES GOELETTES – FERMETURE CLASSE - MOTION            

Par courrier du 5 mars 2019, le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale a informé la ville du « retrait d’un emploi maternel à l’école primaire les Goélettes », dès la rentrée 2019.

Cette décision n’est pas argumentée, il est simplement précisé qu’elle a été prononcée « à l’issue de l’ensemble des consultations réglementaires ». De plus, il « a l’honneur de nous en informer » : un manque de compassion certain … et une réelle volonté de nier les décisions des élus locaux.

Déjà à la rentrée 2018, la même école avait souffert d’une fermeture de classe.

A la rentrée 2019, elle passera de 8 classes à 6 classes avec toujours 9 niveaux de classe.

Pourtant, le 27 février 2019, le Conseil Municipal a voté la création d’un nouveau groupe scolaire réunissant, dans un premier temps, administrativement nos deux écoles, puis dans un second temps, géographiquement, suite à la construction d’un immeuble supplémentaire sur le Square Victor Hugo, à la rentrée 2022.

Le Directeur Académique a été destinataire des informations au fur et à mesure des rencontres et décisions :

·        28 janvier 2019 : l’Inspectrice de circonscription est informée, personnellement, par Madame le Maire,

·        30 janvier 2019 : rencontre, en présence de l’Inspectrice de circonscription, des deux directeurs d’école

·        30 janvier 2019 : courrier très argumenté du projet au Directeur Académique,

·        18 février 2019 : réception du courrier du Directeur Académique émettant un avis défavorable pour le seul et unique motif de carte scolaire déjà présentée ! mais nous encourageant à mettre en place le projet pour la rentrée 2020,

·        22 février 2019 : rencontre avec l’ensemble des représentants de parents d’élèves

·        25 février 2019 : conseil de l’école Deswarte

·        26 février 2019 : conseil de l’école des Goélettes

·        27 février 2019 : Conseil Municipal et adoption, à la majorité, de la délibération.

L’Education Nationale a été tenue informée, par Madame le Maire, après chaque étape.

La Municipalité a également reçu les soutiens des député Paul CHRISTOPHE, qui a interféré auprès du Directeur Académique, et sénateur Jean-Pierre DECOOL, qui, lui, a écrit directement au Ministre de l’Education Nationale.

Cependant, celle-ci reste sourde au projet et «  a l’honneur d’informer » Madame le Maire, le 5 mars 2019, de son retrait d’un emploi maternel à l’école des Goélettes.

Pourquoi « maternel », d’ailleurs, puisque cette école est un groupe scolaire et que l’enseignant qui perd son poste, le dernier arrivé, est celui qui, cette année, comme depuis plusieurs années, prend en charge les CP.

Madame le Maire propose donc de voter CONTRE cette décision de l’Education Nationale, du retrait d’un emploi maternel à l’école des Goélettes, et d’interpeler le Préfet, représentant de l’Etat, pour faire constater l’absence de prise en considération des décisions des élus locaux, par cette administration d’Etat et de la loi qui l’y autorise.

Dans ces conditions, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, s’oppose, par ………………..voix, au retrait d’un emploi d’enseignant au groupe scolaire des Goélettes.

Incohérence dans la vision et les actes...

Une incohérence de vision de la politique municipale qui a été démontrée par deux fois lors du dernier conseil municipal.

·        En premier lieu, le vote de la création du groupe scolaire. Si la volonté de la majorité est une véritable politique de l’éducation et que les actes suivent les paroles, alors :

o   Pourquoi avoir fait voter au même conseil la vente d’une réserve foncière dont la destination était de permettre la construction de logements locatifs ?

o   Pourquoi avoir annoncé la construction d’une école en 2022 et ne pas avoir inscrit le budget dans le plan pluriannuel d’investissement 2019-2022 voté  lui aussi  dans le même conseil ?

·        En second lieu, la vision budgétaire avec une annonce du maintien de renouvellements des départs en retraite « simplement ». Malheureusement, sur la délibération suivante, il a été voté :

o   Suppression de 5 postes et création de 5 postes correspondant aux évolutions de carrière des agents. Cela est normal.

o   Mais en réalité, ils ont fait voter 5 suppressions et 6 créations. Cela explique bien pourquoi le budget de la masse salariale est passé de 42,94% du budget de fonctionnement en 2013  à 49.8% en 2018.

Cela démontre, s’il en était besoin, que cette équipe a perdu le cap d’une saine gestion des deniers de la ville. Mais avaient-ils un cap ?

 Et ce n’est pas en se réfugiant derrière une baisse de l’endettement qu’ils y arriveront. En effet, cette baisse résulte toujours d’un plan de désendettement mis en place en 2010 et s’il est suivi, amènera notre ville à dette 0 en 2029.

Bray-Dunes a besoin d’un cap et d’une vision. On en est bien loin actuellement.

Conseil municipal du 27 février 2019 DOB

Comme chaque année, le conseil de février est dévolu au Débat d’orientation Budgétaire (DOB).

En théorie, ce débat doit suivre une ligne définie à chaque début de mandat puisqu’il adapte le budget, année après année, au programme politique de la majorité municipale.

Pourtant, à Bray-Dunes, il en est autrement. Chaque année, nous avons droit à des thèmes différents. Heureusement, de temps en temps, nous avons droit à une information partielle sur la commune.

Dans le rapport de la majorité, comprenant 20 pages cette année, nous avons appris que les engagements devenaient des objectifs (emprunt, taux d’imposition). Qu’un pacte financier avec la CUD, permettant de toucher le FIC (fond d’investissement communautaire) a été réalisé. Celui-ci implique, entre autre,  le figeage du montant global des subventions aux associations. A l’intérieur de ce montant total, les associations pourront perdre ou obtenir plus de subvention.

 Donc, si vous espériez au fil des années voir augmenter votre subvention, c’est perdu…

Vous y trouvez aussi le plan pluriannuel d’investissement sur 4 années (ici 2019-2022). Plan plutôt surprenant puisque vous y trouverez de tout y compris la borne de rechargement des véhicules électriques (située dans un coin près de la mairie et pour mois de 20 000€) et pour laquelle, il vous faudra une carte (le rechargement sera-t-il payant ?). Pourtant, vous aurez beau retourner cette liste de tous les côtés, vous n’y trouverez pas la réhabilitation de l’école Deswarte ni la construction de l’aile supplémentaire pour la nouvelle école promise pour 2022. Pourtant, le montant de cet investissement sera au minimum  de 2 à 3 000 000€. De là à imaginer que cette construction soit un coup de com, beaucoup feront le rapprochement.

Pourtant, malgré les 20 pages de ce rapport, il n’y a aucune analyse du réalisé 2018 par rapport aux années précédents. Pourtant la projection future doit passer par une analyse de l’existant.

Cela n’étant pas fait par la majorité, nous l’avons réalisé et présenté au conseil.

Vous le trouverez ci-dessous et pas besoin de 20 pages pour être clair et précis.

Bonne lecture.

 

 

 

 

 

Déclaration des élus d’opposition concernant le DOB

Cette année, tout comme l’an passé, vous avez présenté les orientations budgétaires futures ainsi que les réalisés. Concernant le réalisé, une fois de plus, vous n’avez pas pris en compte l’année 2018.

Pourtant, dans l’ensemble des domaines évoqués, il y a des points pouvant servir de marqueur.

Même si certains chapitres peuvent évoluer avant le compte administratif, les écarts importants sont à relever.

·        Malgré la stabilité du chapitre 11 on trouve des variations importantes entre les lignes.

o   La consommation d’eau contrairement aux chiffres n’a pas baissé. En effet, la référence 2017 est erronée car elle englobe une grande partie de 2016.

51674€ en 2016, 121 926€ en 2017 et un réalisé 2018 à 97 451€.

Le travail réalisé avec une société pour les économies ne semble donc pas payant.

o   Pour le chauffage, on constate une baisse significative dû, certes, à un hiver doux mais surtout aux défauts de chauffage dans nombre d’équipements notamment dans les salles d’activité sportive et communales.  Cela n’est pas une source d’économie saine et partagée par les habitants utilisant ces structures.

o   Par contre, on constate une augmentation phénoménale de la ligne 60622 (carburant). En effet, la hausse est de 32% en 2018 en comparaison avec 2017. Si l’on compare à 2016, cette hausse est de 61%. Or, dans le cadre d’un fonctionnement moins polluant, la collectivité avait, en 2012-2013 remplacé le chauffage au fioul de l’église notre dame par un chauffage électrique et décidé l’abandon d’un tracteur polluant et dont la technologie était plus que dépassée. Cette hausse, crée par des investissements inappropriés, impactent notre empreinte carbone et ne participe pas à l’engagement de la CUD dans la réduction des polluants et de son empreinte carbone.

·        Pour le chapitre 12, c’est déjà plus clair. Ce chapitre correspondant à la masse salariale est en hausse constante depuis le début du mandat. Avec plus 3 723 000€ nous en sommes à 49.8% du budget de fonctionnement. Bien au-dessus de la moyenne nationale à niveau égal d’habitants. Pour mémoire, l’audit que vous aviez fait réaliser trouvait déjà que la moyenne de 43% du mandat précédent était haute alors que pour une station balnéaire 43% est le haut de fourchette. On ne peut que constater, dans ce domaine, que vous allez bien au-delà du simple remplacement des départs en retraite.

Problématique aggravée par le fait que l’augmentation ne provient pas des contrats temporaires mais bel et bien des emplois permanents.

A noter également la disparition de l’apprentissage.

Cette augmentation constante résulte du fait que les organisations en place, non seulement, ne sont pas adaptées au fonctionnement optimum de la collectivité mais que celles-ci se dégradent et sont compensées par des nouveaux emplois eux aussi non optimisés.

·        Concernant les recettes, c’est une fois de plus les impôts directs (locaux et fonciers qui permettent à la ville de s’en sortir correctement avec 2% d’augmentation et 9.12% depuis 2014.

Point positif, les recettes du camping restent à un niveau correct sous 1 500 000€.

Concernant vos projets d’investissement, ils continuent d’être orientés vers plus de coût de fonctionnement.

En 2018, vous avez annoncé et positionné au budget un emprunt de 565 000€ que vous n’avez pas déclenché mais que vous allez certainement mettre en œuvre cette année.

Cette décision met donc fin à votre engagement de ne pas emprunter sur le mandat ce qui explique certainement le changement de communication puisque tout à l’heure, vous avez parlé d’objectif et non plus d’engagement.

Il faut aussi noter que ce changement de communication vient, lui aussi, d’évoluer concernant les taux d’imposition.

Il est nécessaire, pour la pérennité des finances de notre collectivité d’orienter les investissements sur la baisse des coûts de fonctionnement tout en maintenant la qualité de service auprès des Bray-Dunois dans le cadre d’un développement durable maîtrisé et en veillant à la capacité financière de la ville.

Conseil municipal : Retour sur la fermeture de classe

 

Lors du conseil municipal du 27 février, l’exécutif a proposé une délibération.

Celle-ci, porte sur la création d’un groupe scolaire unique pour les écoles maternelles et primaires de la commune. Simultanément, il y aura fermeture administrative des deux écoles Goélettes et Deswarte.

Selon eux, cela permettrait de pouvoir répartir les enfants dans les deux écoles mais cela ne concernera que les parents volontaires et les nouveaux enfants puisqu’il a été annoncé que les enfants scolarisés resteraient dans leur école respective et respect des fratries par école.

Pourtant, en finalité, il y aura en septembre 333 enfants dans les écoles, le même nombre qu’avant la présentation de la délibération.

Sur les années à venir, il y aura beaucoup de départs d’enfants du CM2 vers le collège et peu d’entrées en maternelle.

L’effet pervers des suppressions de classe est que désormais, il y a aussi des fermetures de classe au collège de Bray-Dunes.

Il est donc nécessaire d’agir vite et fort afin d’éviter les prochaines fermetures annoncées ou probables.

C’est dans cet objectif que nous, élus d’opposition,  nous avons voté CONTRE la délibération proposée car nous n’avons pas à nous substituer à l’éducation nationale dans la gestion des écoles.

Par contre, nous avons fait des propositions pour le court, moyen et long terme afin d’inciter l’arrivée de familles avec enfants en âge d’être scolarisés à Bray-Dunes. C’est dans ce domaine que peut agir la collectivité.

Concernant la construction de l’école unique sur le square de Deswarte pour 2022, nous estimons qu’il ne s’agit là que d’un effet d’annonce pour faire passer la création du groupement scolaire.

En effet, cette construction n’a pas été chiffrée et n’a pas été inscrite dans le plan pluriannuel 2019-2022 présenté lors du même conseil municipal.

La construction de cette école est inscrite dans notre programme pour les élections 2020. Pour nous, cela ne se fera pas pour 2022 et surtout le projet devra se faire en toute transparence et en pleine concertation avec TOUS les acteurs concernés par le sujet.

On peut même douté de la volonté de l’exécutif de s’engager dans des actions de long terme en faveur des jeunes enfants puisque la délibération suivante concernait la vente d’un terrain rue de l’abbé Catry. Ce terrain, constructible, était une réserve foncière qui aurait permis dans les décennies futures la construction de logements. Fidèles à nos déclarations, nous, élus d’opposition, avons voté CONTRE cette délibération.

Vous trouverez ci-dessous notre déclaration concernant la création du groupe scolaire.

 

Comme vous l’avez évoqué, en 2017, vous avez consulté les conseils d’écoles sur ce projet. Ils l’ont rejeté à une large majorité.

Par la création du groupe scolaire, vous essayez d’éviter la fermeture de classe de septembre 2019. Pourquoi pas.

Pourtant, que cela soit avant ou après la délibération, il n’y aura pas plus d’élèves scolarisés sur notre commune soit 333 élèves.

Cela ne règle pas la problématique sur le fond qui est le logement locatif pour une bonne part.

En préambule, vous avez listé les constructions des logements locatifs sociaux. Et c’est bien dans ce domaine que la ville peut et doit être force de proposition. Sinon, dans un jargon simpliste c’est reculer pour mieux sauter…

Dans ce domaine, depuis le début du mandat, les projets se font rares ou traînent en longueur.

·        Rue Albert premier : Les premiers projets d’architectes ont été présentés en conseil en 2013. En conclusion, un permis signé seulement en 2017. 4 ans de perdus.

·        Rue de l’Abbé Catry : un projet était en discussion mais a été arrêté car la zone est passée en inondable. Pourtant, en 2017 cette zone a été retirée de la carte officielle submersion et inondable. Et malgré cela, rien ne bouge.

·        Rue Pierre Decock : Un terrain a été préempté avant 2014 (selon vos déclarations au dernier conseil de décembre). Là aussi, 5 ans après cela n’avance pas.

·        Désenclavement des goélettes via le « Petit Bénéfice » : Lors de la vente de l’ancienne mairie alors que nous annoncions que le projet devait démarrer avant 2020 (5 ans), M Lenoire, conseil municipal délégué à l’urbanisme, annonçait, pour sa part pas avant 10/15 ans. Surprenant ce retard…

Pourtant, notre maire, est vice-présidente à l’Habitat au sein de la CUD. Cela n’apporte malheureusement rien pour les dossiers de notre ville.

Pire, les réserves foncières constituées sont en vente les unes après les autres. Cela n’aidera pas pour la création future de logements.

M Lenoire l’a déclaré et nous partageons une nouvelle fois son avis : Les décisions en terme de constructions et d’urbanisme ont un impact plusieurs années après. Dans le cas présent, c’et 5 ans.

Construire du locatif social ou non social est, pour l’instant, la seule solution permettant de redresser durablement le nombre d’élèves scolarisés à Bray-Dunes.

Sur la deuxième partie de la délibération, vous parlez de concertation.

·        Vous stigmatisez Deswarte alors que Goélette était Pour à 1 voix uniquement.

·        Vous choisissez :

o   La date de la création de l’école

o   Le lieu

o   Les modalités techniques

Que reste-il donc à concerter ?

De plus, le délai de 3 ans n’est pas réaliste. D’ailleurs, le projet n’a pas été cité dans le plan pluriannuel d’investissement évoqué il y a moins d’une heure dans le Débat d’Orientation Budgétaire. 

Gardons à l’esprit que la fermeture prévue en septembre est l’arbre qui cache la forêt car effectivement, il y aura de très nombreux départs dans les années à venir et peu d’arrivées.

C’est un sérieux avertissement pour nous tous. S’il est urgent de se battre pour le maintien de la classe des Goélettes en septembre, il est tout aussi urgent de travailler afin d’éviter celles des années futures.

Si vous souhaitez mettre réellement en place une politique de maintien de l’école publique sur notre commune, Il faut agir vite et fort. Nous vous proposons donc :

·        D’accélérer les mises en chantier des projets de logements locatifs sociaux ou non sociaux.

·        De booster les chantiers en cours de construction afin de gagner un maximum de temps sur les fins de chantiers.

·        Que la collectivité soit moteur avec les promoteurs et agences pour l’implantation sur le territoire de logements dits défiscalisés (Pinel,…) mais dont les tailles soient compatibles avec l’arrivée de familles ayant 1 ou 2 enfants

·        Que la collectivité prenne des mesures fiscales ou incitatives afin de favoriser l’arrivée de familles ayant des enfants en âge d’être scolarisés dans nos écoles. (Dans ce cas, les mesures seront sous condition que les enfants soient bien scolarisés chez nous).

o    S’entend par mesure fiscale un dégrèvement total ou partiel de l’impôt foncier sur une durée à déterminer.

o   Concernant les mesures incitatives, des gratuités partielles ou totales sur des services municipaux pour une durée à déterminer ou par dégressivité. Exemples ACLSH, périscolaire, Halte-garderie,…)

·        Enfin, que la commune organise dans les semaines à venir une vaste campagne de promotion de notre ville tournée vers les familles ayant des enfants scolarisés. (Structures municipales, associatives, paramunicipales, environnement, etc)

Ces propositions peuvent, bien entendu, être complétées ou amendées en concertation avec tous les acteurs concernés.