Taxe sur l'occupation du domaine public

Lors du conseil municipal du 23 septembre 2014, une délibération sur l’augmentation des tarifs 2015 a été proposée au vote.

Celle-ci a démarré par la déclaration suivante :

"Le Maire propose à l'Assemblée, compte tenu du faible taux d’inflation, de ne pas revaloriser les tarifs pour 2015, soit" :

Suit une liste de 29 tarifs inchangés… dont le point 18 qui suit :

 

Or, lors du conseil municipal du 18 février 2015 soit moins de 5 mois après, changement de méthode avec l’annonce d’augmentations. Pourtant, le taux d’inflation évoqué en septembre n’a pas changé…

 

Cela représente une augmentation de 13.04% pour les terrasses  et de 0.95% pour les baraques à jeux et les fritures.

De plus, apparaît l’interdiction de réaliser une terrasse sur les places de parking. Fait surprenant puisque pour permettre une équité entre les commerçants ceux du bd G Pompidou côté sud avaient cette possibilité.

Nous sommes intervenus en conseil avec les questions suivantes :

 

Il est à noter que lors du CM du 25 mars, C. DELANNOYE a demandé la rectification du mot « étal » par « terrasse » car c’était bien cela le point évoqué.

Malgré la déclaration de l’adjoint à l’économie locale en conseil municipal qui annonçait que tous les commerçants avaient été consultés et avaient approuvé cette augmentation (non repris au CR !!! mais très clairement entendu sur l’enregistrement),  l’opposition a voté contre cette délibération qui pénalise nos commerçants.