Un conseil consacré au budget.

La tenue de ce conseil était bien dans l’agenda papier mais aucune information sur les panneaux de la ville … Pourquoi ?

La réponse se trouve certainement dans la partie consacrée au budget.

En effet, après avoir longuement expliqué les obligations légales, les prévisions nationales, nous arrivons au vrai sujet, construire le budget de la ville.

Comme nous vous l’annoncions en février, la ville va bien souscrire un emprunt. Dans la ½ heure d’explications, ce point n’a pris qu’une petite minute…

Alors pourquoi un emprunt ?

Comme le stipule la maire dans sa déclaration, peu importe pourquoi. C’est un « Budget d’équilibre » !!! Annonçant encore dans sa déclaration que les investissements se feront à marche forcée pour respecter son programme.

Donc, la ville prévoit d’emprunter 565 000€ pour couvrir les investissements dont certains sont uniquement affectés à l’entretien des bâtiments.

Pour le taux de cet emprunt et sa durée, il faudra attendre car ils hésitent entre 10 et 25 ans ( ???)

Et l’an prochain, comment feront-ils pour investir ? en empruntant de nouveau ?

Pour son information, un emprunt est toujours un emprunt d’équilibre puisque pour les communes les dépenses doivent être strictement égales aux recettes. Et les emprunts rentrent dans les recettes.

La solution aurait été de diminuer les investissements en reculant ce qui n’est pas urgent ou prioritaire.

Pourquoi lancer des investissements sans avoir les finances pour les réaliser ? Peut-être que l’après 2020 ne les intéresse pas. Il a même été annoncé par la maire qu’en 2020, ils ne feront pas le budget…

Les investissements cités (flotte de véhicules, toitures, chéneaux, faitage) ne devraient pas relever de l’emprunt car ce sont des investissements récurents. Chaque année, des équipements sont à réparer, la flotte de véhicule est à changer tous les 4 à 5 ans. Alors, NON, il ne faut pas emprunter sur 10 à 25 ans pour cela. Cela nous obligerait à de nouveau emprunter pour rembourser l’emprunt.

 

 

 

Il faut recentrer les investissements sur les gains de fonctionnement afin de dégager un excédent qui lui peut servir à investir de nouveaux.

La majorité municipale fait exactement l’inverse en augmentant le fonctionnement et en ayant recours à l’emprunt pour de la maintenance.

Bien sûr, la ville doit pouvoir emprunter pour des équipements neufs et dans ce cas, OUI emprunter sur 10 à 25 ans est la bonne solution.

 

 

 

 

 

Les Bray-Dunois devront être très vigilants car le chemin emprunté va conduire à trouver des recettes pour couvrir ces emprunts. Et là, nous les rejoignons sur le fait qu’il ne faut pas se retourner vers l’état pour un coup de pouce financier. Donc, il faudra taper de nouveau dans le portefeuille (le porte-monnaie ne suffira pas !)  des Bray-Dunois par l’augmentation des impôts. On vous jurera, à ce moment-là, que c’est encore de la faute des autres… Et oui….

Droit de réponse à l'édito de Rémy Foulon

Début mars, dans la presse locale, Rémi FOULON, journaliste, a réalisé un édito sur la vie des communes en début d’année.

Il est exact que chaque premier trimestre, le débat d’orientation budgétaire est un rendez-vous incontournable des conseils municipaux qui s’est transformé en rapport d’orientation budgétaire.

Le principe d’un édito permet au journaliste de présenter sa vision ou son ressenti d’une situation donnée.

Le sentiment que les oppositions locales ne relèvent plus le gant est peut-être vrai sauf que, dans cet édito, l’opposition Bray-Dunoise est citée ce qui est paradoxal.

En effet, depuis le premier débat d’orientation budgétaire de la mandature actuelle, l’opposition présente une déclaration en conseil.

Dans cette déclaration, nous faisons le constat de l’année précédente puisque le bilan est la base de l’orientation future. Nous ne manquons pas, à chaque fois, d’essayer de convaincre que les orientations prises sont à revoir car au détriment de la collectivité.

Preuve en est qu’en 2018, la majorité va procéder à un emprunt de 560 000€ uniquement dans le but d’équilibrer le budget. Ce qui fait entrer Bray-Dunes dans le groupe des communes qui vivent au-dessus de leurs moyens.

Dans la deuxième partie de don Edito, Rémy Foulon explique que faute de débat, l’opposition ne peut prétendre à briguer un mandat de maire. Ici encore, cela est inexact pour Bray-Dunes puisque de 2008 à 2014, l’opposition de l’époque dont faisait partie C Verlynde n’a jamais participé au débat et n’a jamais seulement posé de question. Il suffit de consulter les comptes-rendus de cette période pour le constater. Cela n’a pas empêché C Verlynde d’être élue et d’occuper la place de maire.

Suite à plusieurs échanges de mail et à une rencontre avec le journaliste en fin de conseil le 21 mars, nous avons eu confirmation qu’un droit de réponse ne nous sera pas accordé . Nous l’avons donc informé que nous ferions cet article car vous êtes entre 700 et 1000 personnes à nous lire chaque semaine.

Toutefois, le journaliste a un projet consistant à montrer la vie de quelques équipes d’opposition de la communauté urbaine et nous a informés que nous serions certainement concernés. Nous attendons donc, avec impatience cette rencontre qui permettra de démontrer que nous sommes actifs et déterminés à informer les Bray-Dunois de la réalité de la situation municipale et à construire un avenir pour notre ville.

 

Assemblée générale Nouvelle Alternative

 
 Ce vendredi 16 mars a eu lieu l’assemblée générale de notre association Nouvelle Alternative.

Vous étiez nombreux à vous déplacer pour nous rejoindre plus que nos prévisions. Malgré la quinzaine de pouvoirs attribués, la salle était pleine.

Le nombre d’adhésions, déjà en hausse l’an passé a bondit cette année.  Cela est une bonne nouvelle pour Bray-Dunes.

 

Notre Président, Christophe DELANNOYE, dans son bilan moral a évoqué le travail effectué avec les différents groupes de travail depuis 3 ans.

La proposition de programme a été découpée en 7 grands thèmes.

Deux sont terminés et sont en veille pour pouvoir être amendés suivant les évolutions de notre ville et de la situation municipale.

3 sont en cours et doivent être soldés pour cet été.

Il reste 2 thèmes qui débuteront au printemps pour être finalisés à l’automne.

Ensuite, une formalisation sera réalisée afin de pouvoir présenter ce programme aux adhérents lors de l’assemblée générale début 2019 avant d’aller le présenter aux Bray-Dunois durant l’année.

Il a souligné l’implication permanente de tous pour atteindre nos objectifs.

 

 

 

 

 

Un Zoom a été réalisé sur l’intergénération thème pris en charge par Sophie BRU.

 

 

 

 

 

 

 

 

Ce fut, ensuite, pour Laurent VANDEPUTTE l’occasion d’évoquer le sujet du développement durable en expliquant notre approche du sujet, nos actions réalisées ainsi que les évolutions qu’il nous faudra mettre en place.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Puis Bruno Carton, notre trésorier a dévoilé les résultats financiers 2017.

Notre association se dote progressivement de moyens qui permettront de faire connaître plus largement notre association.

 

 

 

 

Les membres du conseil d’administration ont été réélus à l’unanimité pour 2 ans.

 

 

 

 

 

 

Notre Président a ensuite annoncé la mise en place de la commission communication voulue par le Conseil d’administration qui est pilotée par

Maxime Parmentier qui a intégré le conseil d’administration quelques minutes plus tôt.

Le rôle de cette commission sera de mettre en place la communication actuelle et future.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

C’est à l’unanimité que Christophe DELANNOYE a obtenu un accord pour, porter le programme de l'association pour les élections municipales 2020.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Enfin, lors des questions diverses, les sujets Bray-dunois ont été évoqués permettant à tous les membres d’obtenir le même niveau d’information. Les échanges se sont prolongés autour du traditionnel verre de l’amitié.

Conseil municipal acte 3 de la saga : Règlement de comptes à Bray-Dunes!

 

Pour ce dernier acte, lors  du conseil municipal du 21 février 2018, nous évoquerons les questions diverses. Nous avons souvent écrit que le conseil municipal relevait plus du spectacle que d’une instance délibérative. Nous écrivons aussi que nous avions des doutes sur la gestion collective des dossiers.

Petite démonstration :

Lors du conseil municipal du 21 février 2018, la maire répond à 2 questions d’un conseiller indépendant sur l’ensablement de la digue et l’absence de poubelles sur cette même digue.

Concernant l’ensablement, elle répond que la question sera transmise au SIDF pour qu’il puisse apporter une réponse ! Surprise de taille quand on sait qu’un conseiller municipal de son équipe est 1^er vice-président du SIDF et qu’il était présent au conseil !!! Pourquoi ne lui a-t-elle pas demandé de répondre à la question ? Etait-il au courant de la problématique ? avait-il pris en charge ce dossier pour l’intérêt des Bray-Dunois ?

Nous n’en saurons pas plus car il n’a pas demandé la parole…

 

 

 

 

 

 

 

Pour les poubelles, c’est autre chose ... La réponse de la maire est « c’est un souhait d’Alexandra Demairé. Je suis désolée qu’elle ne soit pas là… et c’était un souhait qui méritait expérimentation. Elle verra où ça en est et elle présentera les résultats à ce moment-là. » Et pour que chacun comprenne bien, elle rajoute : «  c’est bien un souhait d’Alexandra qui est mené ».(extrait de l’enregistrement du conseil municipal car texte modifié sur le compte rendu !!!)

Cette réponse est confirmée par mail de la maire adressé au conseiller ayant posé la question.

Donc vous avez bien compris, c’est une expérimentation souhaitée par Alexandra Demairé.

 Sauf que la conseillère citée répond ceci par mail à la maire :

« Comme les Bray dunois j'ai constaté que les poubelles sur la digue avaient été retirées...
Il est vrai que j'ai souvent prôné la radicalité en matière de solutions face aux débordements des poubelles, cependant je ne peux assumer la responsabilité de cette décision. Car j'ai aussi soulevé l'importance de combler les vides laissés par les poubelles, l'importance de la communication sur les media ville pour informer Bray dunois et commerçants et bien évidemment la mise en place de qq alternatives. (texte original rectifié des fautes)
Ainsi Catherine je laisse à l'exécuteur de cette décision le soin d'en faire son constat. »

Nous n’avons pas ici l’intention de prendre parti pour la maire ou la conseillère municipale déléguée. Nous souhaitons simplement mettre en évidence l’anarchie actuelle dans l’équipe de C Verlynde.

Et d’ailleurs, peu importe qui a raison, ce qui est évident, c’est que le mécontentement dans cette équipe est en train d’exploser.

Et pour confirmer cet état d’esprit, nous avons constaté que 3 conseillers de la majorité étaient absents au conseil sans donner de pouvoir. Cela a certainement un lien avec l’affaire ci-dessus ou des décisions qui ont été prises lors de ce conseil.

Pourtant, ce conseil était important puisqu’il s’agissait du débat d’orientation budgétaire donc de la politique d’investissement de la commune. Pas intéressés ces 3 conseillers ou alors coup de gueule interne ?

Là aussi, nous ne prendrons pas partie….

Non, parce que nous, élus d’opposition, nous consacrons notre temps à travailler au profit des Bray-Dunois  et pas à régler des comptes !!!

Sur qui tombera la responsabilité cette fois ci ???

Rapport d'orientation budgétaire : Un emprunt en 2018? Chut!!!

Un Rapport d’Orientation Budgétaire à minima qui se transforme en leçon de comptabilité publique. Par contre pour les finances de notre ville, RIEN sauf une décision de réaliser un emprunt en 2018 écrit dans les documents.

Alors, pas un mot sur ce sujet tout le long de la présentation. Il a fallu que nous l’évoquions dans notre déclaration pour que nous obtenions un semblant d’information.

Non, ce n’est pas un emprunt mais une ligne de crédit (idem qu’un crédit renouvelable !)

Pas de date, pas de montant, pas de durée et pourtant c’était le débat d’orientation budgétaire…

Et pour faire quoi ? Tout simplement pour le dépenser en fonctionnement sur l’entretien des bâtiments entre autre.

De plus, aucune référence dans la présentation aux chiffres de l’année écoulée. La réponse fut donnée par l’adjointe aux finances. « Les chiffres ne sont pas donnés parce que le compte administratif n’est pas voté » !!!

Réponse plus que surprenante car comment définir une orientation budgétaire sans les chiffres de la dernière année ?

Nous avons donc vérifié cette information… et bien : Mauvaise réponse !

·        En 2015 DOB le 18/2/2015   Vote du compte administratif le 25/03/2015

·        En 2016 DOB le 24/2/2015   Vote du compte administratif le 23/03/2016

·        En 2017 DOB le 27/2/2015   Vote du compte administratif le 29/03/2015

Et chaque année, les chiffres de l’année précédente étaient annoncés ET commentés (allez voir les comptes rendus sur le site de la ville).

Pourquoi cela n’est pas le cas pour 2017 ??? Y aurait-il des résultats dérangeants ?

Peut-être bien. Nous avions réalisé une demande pour obtenir un état de situation budgétaire que nous avons obtenu… 5 jours avant le conseil !

Alors, un budget de fonctionnement qui continue à augmenter avec les plus gros chapitres en hausse

Sur les charges générales à +7.20% sur quatre ans

Sur les charges de personnel à +15.26% sur quatre ans (Attention : ce ne sont pas les agents qui ont été augmentés de plus de 15% !)

 

 

 

 

Du coup, il y a bien une baisse importante : celle des subventions à  -65.01% depuis 2013.

Et au niveau recettes, et bien c’est une hausse…. Pourtant, vous n’arrêtez pas d’entendre la majorité se plaindre de la baisse des recettes. INTOX ?

Et avec près de 9% de hausse des recettes, ils doivent encore emprunter pour faire des travaux. Le train de vie de la collectivité est en train d’exploser.

Vous trouverez ci-dessous la déclaration de l’opposition qui réclame depuis maintenant quatre ans que les investissements soient réalisés afin de faire baisser les coûts de fonctionnement. La majorité est, pour l’instant, restée sourde à notre demande.

Déclaration de Christophe Delannoye au nom de l'opposition !

Merci Madame Gilloots pour l’élaboration de ce rapport

Nous ne reviendrons pas sur l’introduction de ce rapport concernant le projet de loi des finances publiques.

Le résultat des élections présidentielles de 2017 impacte ce qui était établi précédemment. Ce projet, concernant les collectivités a effectivement de grandes zones d’ombre avec des projets d’évolution favorable ou à l’inverse défavorable.

Cela donne aux collectivités locales de grandes difficultés pour élaborer le budget 2018. Preuve en est si besoin que certaines, votant leur budget en fin d’année, ont reculé ce vote au plus tard afin d’essayer d’obtenir plus d’informations fiables ;

Par contre, dans vos analyses nous sommes un peu dubitatifs. En effet :

·        Concernant les évolutions de dépenses de fonctionnement vous jouez avec un « total de dépenses réelles » et le « budget de dépense de fonctionnement ». De ce fait, vos propres déclarations en 2017 ne donnent pas le même résultat.

·        Dans les années de références, sur la quasi-totalité des chiffres, vous ne donnez pas la référence 2017…

Toutefois, sur la base des comptes administratifs de 2013 à 2016 et de l’état des dépenses 2017 qui, suite à notre demande, nous a été transmis vendredi, on peut tirer des tendances des deux premiers tiers de la mandature 2014-2020.

Le budget de fonctionnement a augmenté de 2.6% sur quatre ans soit un rythme de 0.7/an. Derrière ce résultat, se cache des écarts importants :

·        Sur le chapitre 11 (charges à caractère général), l’augmentation est de 7.2%

·        Sur le chapitre 12 (charges de personnel) l’augmentation passe à 15.26%. Cette augmentation passe ce chapitre de 43,2% à 47,44% du budget. Pourtant l’audit que vous avez demandez en 2014 préconisait une baisse à 40% ! Depuis 2014, vous avez triplé l’écart avec la référence de l’audit.

·        Ces 2 chapitres représentent à eux seuls 76.64% du budget de fonctionnement.

De ce fait, sous couvert d’une gestion rigoureuse, le reste des chapitres est en baisse.

·        En premier lieu le chapitre 66 (intérêts d’emprunts) qui a baissé de 29% soit 7.3%/an. Cela est logique puisque les emprunts contractés jusqu’à ce jour sont des prêts à taux constant avec paiement des intérêts sur solde restant dû avec annuité fixe. Donc chaque année le montant des intérêts baisse. Pour mieux comprendre, il faut comparer ces emprunts comme un prêt immobilier classique pour un particulier.

·        Enfin le chapitre 65 (autres charges courantes qui baisse de 49.62% par rapport au compte administratif 2013. Cette baisse sans précédent est liée à la baisse des subventions qui ont chuté de 65.01%.

La hausse des dépenses de fonctionnement sera donc difficile à maintenir puisque vous avez déclaré que la ville va probablement contracter un nouvel emprunt ce qui freinera la baisse du chapitre 66 et vos engagements à maintenir le montant actuel des subventions ne baisserait plus … ENFIN.

Nous confirmons qu’il est important et urgent de procéder à des investissements afin de permettre des baisses significatives sur les coûts de fonctionnement. Or dans la liste des investissements prévus et les prévisions d’investissement  planifiées pour le Fond d’initiative communale ne font rien apparaître de tel hormis l’éclairage du boulevard G Pompidou sous condition qu’il soit basé sur un système de basse consommation.

Côté recettes, Malgré l’ensemble de votre communication sur les responsabilités, on constate simplement qu’en 2017, la ville a perçu 8 932 799 €  soit 8.97% de plus que le compte administratif de 2013 qui est le dernier avant votre arrivée.

·        Oui, la dotation de l’état est en baisse et est passée de 14.5% du budget à 8.45%en 2017. Nous pouvons vous rejoindre sur le fait que nous aurions préféré les avoir que de les perdre.

·        Alors, d’où viennent ces recettes supplémentaires. Il  faut trouver la réponse dans le chapitre 73 (impôts). En 2017, notre ville a collecté 8.12% d’impôt de plus qu’en 2013. Ce chapitre représentant 38.49% du budget recette de fonctionnement de la ville. Comme le déclarait M Lenoire, la politique de l’urbanisme a des conséquences durant plusieurs années, point sur lequel nous sommes en accord. Toutefois, cette politique de l’urbanisme, concernant la perception de l’impôt, impacte les recettes de la ville pendant des décennies.  Et sur ce point, nous n’entendons pas d’élus se plaindre. N’oubliez pas que c’est grâce à l’urbanisation de la ville que la collectivité peut maintenir les taux d’imposition inchangés depuis maintenant 25 ans comme vous l’annoncez aujourd’hui pour 2018 et garantir des recettes fiscales en hausse.

·        Enfin, c’est la vente des réserves foncières de la ville qui permettent d’améliorer encore les recettes. Mais cela n’est pas inépuisable comme nous l’indiquions l’an passé.

Pourtant, l’horizon s’assombrit. Les réserves foncières diminuent, l’impôt va se stabiliser car plus de construction de logements et le projet de l’état sur le dégrèvement de la taxe foncière.

Votre annonce de faire appel à l’emprunt met fin à un cycle qui se voulait vertueux. D’ailleurs, vous n’en mentionnez ni le montant ni la durée et encore moins l’impact sur les finances de la ville. Et tout cela dans un contexte d’incertitude au niveau national..

Nous ne rentrerons pas dans la polémique qui consiste à rejeter sur vos prédécesseurs cette obligation d’emprunt. Toute personne ici qui suit les conseils municipaux, ou s’intéresse aux finances de notre ville sait que hors investissement sur achat ou construction de bâtiment neuf, il n’y a jamais eu appel à l’endettement. Sans réaliser une liste à la Prévert, on peut citer le renouvellement de flotte de véhicules tous les 4 ans, réfection ou changement de toiture, travaux dans nos écoles, travaux d’accessibilité, rénovation complète d’équipements réalisés sans aucun recours à l’emprunt avec, je vous le rappelle des recettes inférieures de 10%  minimum par rapport à 2017.

Les investissements doivent être orientées vers un gain sur les divers fonctionnements, gage de réduction pérenne des dépenses de fonctionnement sans diminuer et, si possible, améliorer le service apporté à nos concitoyens.

Merci