Rapport d'orientation budgétaire : Un emprunt en 2018? Chut!!!

Un Rapport d’Orientation Budgétaire à minima qui se transforme en leçon de comptabilité publique. Par contre pour les finances de notre ville, RIEN sauf une décision de réaliser un emprunt en 2018 écrit dans les documents.

Alors, pas un mot sur ce sujet tout le long de la présentation. Il a fallu que nous l’évoquions dans notre déclaration pour que nous obtenions un semblant d’information.

Non, ce n’est pas un emprunt mais une ligne de crédit (idem qu’un crédit renouvelable !)

Pas de date, pas de montant, pas de durée et pourtant c’était le débat d’orientation budgétaire…

Et pour faire quoi ? Tout simplement pour le dépenser en fonctionnement sur l’entretien des bâtiments entre autre.

De plus, aucune référence dans la présentation aux chiffres de l’année écoulée. La réponse fut donnée par l’adjointe aux finances. « Les chiffres ne sont pas donnés parce que le compte administratif n’est pas voté » !!!

Réponse plus que surprenante car comment définir une orientation budgétaire sans les chiffres de la dernière année ?

Nous avons donc vérifié cette information… et bien : Mauvaise réponse !

·        En 2015 DOB le 18/2/2015   Vote du compte administratif le 25/03/2015

·        En 2016 DOB le 24/2/2015   Vote du compte administratif le 23/03/2016

·        En 2017 DOB le 27/2/2015   Vote du compte administratif le 29/03/2015

Et chaque année, les chiffres de l’année précédente étaient annoncés ET commentés (allez voir les comptes rendus sur le site de la ville).

Pourquoi cela n’est pas le cas pour 2017 ??? Y aurait-il des résultats dérangeants ?

Peut-être bien. Nous avions réalisé une demande pour obtenir un état de situation budgétaire que nous avons obtenu… 5 jours avant le conseil !

Alors, un budget de fonctionnement qui continue à augmenter avec les plus gros chapitres en hausse

Sur les charges générales à +7.20% sur quatre ans

Sur les charges de personnel à +15.26% sur quatre ans (Attention : ce ne sont pas les agents qui ont été augmentés de plus de 15% !)

 

 

 

 

Du coup, il y a bien une baisse importante : celle des subventions à  -65.01% depuis 2013.

Et au niveau recettes, et bien c’est une hausse…. Pourtant, vous n’arrêtez pas d’entendre la majorité se plaindre de la baisse des recettes. INTOX ?

Et avec près de 9% de hausse des recettes, ils doivent encore emprunter pour faire des travaux. Le train de vie de la collectivité est en train d’exploser.

Vous trouverez ci-dessous la déclaration de l’opposition qui réclame depuis maintenant quatre ans que les investissements soient réalisés afin de faire baisser les coûts de fonctionnement. La majorité est, pour l’instant, restée sourde à notre demande.

Déclaration de Christophe Delannoye au nom de l'opposition !

Merci Madame Gilloots pour l’élaboration de ce rapport

Nous ne reviendrons pas sur l’introduction de ce rapport concernant le projet de loi des finances publiques.

Le résultat des élections présidentielles de 2017 impacte ce qui était établi précédemment. Ce projet, concernant les collectivités a effectivement de grandes zones d’ombre avec des projets d’évolution favorable ou à l’inverse défavorable.

Cela donne aux collectivités locales de grandes difficultés pour élaborer le budget 2018. Preuve en est si besoin que certaines, votant leur budget en fin d’année, ont reculé ce vote au plus tard afin d’essayer d’obtenir plus d’informations fiables ;

Par contre, dans vos analyses nous sommes un peu dubitatifs. En effet :

·        Concernant les évolutions de dépenses de fonctionnement vous jouez avec un « total de dépenses réelles » et le « budget de dépense de fonctionnement ». De ce fait, vos propres déclarations en 2017 ne donnent pas le même résultat.

·        Dans les années de références, sur la quasi-totalité des chiffres, vous ne donnez pas la référence 2017…

Toutefois, sur la base des comptes administratifs de 2013 à 2016 et de l’état des dépenses 2017 qui, suite à notre demande, nous a été transmis vendredi, on peut tirer des tendances des deux premiers tiers de la mandature 2014-2020.

Le budget de fonctionnement a augmenté de 2.6% sur quatre ans soit un rythme de 0.7/an. Derrière ce résultat, se cache des écarts importants :

·        Sur le chapitre 11 (charges à caractère général), l’augmentation est de 7.2%

·        Sur le chapitre 12 (charges de personnel) l’augmentation passe à 15.26%. Cette augmentation passe ce chapitre de 43,2% à 47,44% du budget. Pourtant l’audit que vous avez demandez en 2014 préconisait une baisse à 40% ! Depuis 2014, vous avez triplé l’écart avec la référence de l’audit.

·        Ces 2 chapitres représentent à eux seuls 76.64% du budget de fonctionnement.

De ce fait, sous couvert d’une gestion rigoureuse, le reste des chapitres est en baisse.

·        En premier lieu le chapitre 66 (intérêts d’emprunts) qui a baissé de 29% soit 7.3%/an. Cela est logique puisque les emprunts contractés jusqu’à ce jour sont des prêts à taux constant avec paiement des intérêts sur solde restant dû avec annuité fixe. Donc chaque année le montant des intérêts baisse. Pour mieux comprendre, il faut comparer ces emprunts comme un prêt immobilier classique pour un particulier.

·        Enfin le chapitre 65 (autres charges courantes qui baisse de 49.62% par rapport au compte administratif 2013. Cette baisse sans précédent est liée à la baisse des subventions qui ont chuté de 65.01%.

La hausse des dépenses de fonctionnement sera donc difficile à maintenir puisque vous avez déclaré que la ville va probablement contracter un nouvel emprunt ce qui freinera la baisse du chapitre 66 et vos engagements à maintenir le montant actuel des subventions ne baisserait plus … ENFIN.

Nous confirmons qu’il est important et urgent de procéder à des investissements afin de permettre des baisses significatives sur les coûts de fonctionnement. Or dans la liste des investissements prévus et les prévisions d’investissement  planifiées pour le Fond d’initiative communale ne font rien apparaître de tel hormis l’éclairage du boulevard G Pompidou sous condition qu’il soit basé sur un système de basse consommation.

Côté recettes, Malgré l’ensemble de votre communication sur les responsabilités, on constate simplement qu’en 2017, la ville a perçu 8 932 799 €  soit 8.97% de plus que le compte administratif de 2013 qui est le dernier avant votre arrivée.

·        Oui, la dotation de l’état est en baisse et est passée de 14.5% du budget à 8.45%en 2017. Nous pouvons vous rejoindre sur le fait que nous aurions préféré les avoir que de les perdre.

·        Alors, d’où viennent ces recettes supplémentaires. Il  faut trouver la réponse dans le chapitre 73 (impôts). En 2017, notre ville a collecté 8.12% d’impôt de plus qu’en 2013. Ce chapitre représentant 38.49% du budget recette de fonctionnement de la ville. Comme le déclarait M Lenoire, la politique de l’urbanisme a des conséquences durant plusieurs années, point sur lequel nous sommes en accord. Toutefois, cette politique de l’urbanisme, concernant la perception de l’impôt, impacte les recettes de la ville pendant des décennies.  Et sur ce point, nous n’entendons pas d’élus se plaindre. N’oubliez pas que c’est grâce à l’urbanisation de la ville que la collectivité peut maintenir les taux d’imposition inchangés depuis maintenant 25 ans comme vous l’annoncez aujourd’hui pour 2018 et garantir des recettes fiscales en hausse.

·        Enfin, c’est la vente des réserves foncières de la ville qui permettent d’améliorer encore les recettes. Mais cela n’est pas inépuisable comme nous l’indiquions l’an passé.

Pourtant, l’horizon s’assombrit. Les réserves foncières diminuent, l’impôt va se stabiliser car plus de construction de logements et le projet de l’état sur le dégrèvement de la taxe foncière.

Votre annonce de faire appel à l’emprunt met fin à un cycle qui se voulait vertueux. D’ailleurs, vous n’en mentionnez ni le montant ni la durée et encore moins l’impact sur les finances de la ville. Et tout cela dans un contexte d’incertitude au niveau national..

Nous ne rentrerons pas dans la polémique qui consiste à rejeter sur vos prédécesseurs cette obligation d’emprunt. Toute personne ici qui suit les conseils municipaux, ou s’intéresse aux finances de notre ville sait que hors investissement sur achat ou construction de bâtiment neuf, il n’y a jamais eu appel à l’endettement. Sans réaliser une liste à la Prévert, on peut citer le renouvellement de flotte de véhicules tous les 4 ans, réfection ou changement de toiture, travaux dans nos écoles, travaux d’accessibilité, rénovation complète d’équipements réalisés sans aucun recours à l’emprunt avec, je vous le rappelle des recettes inférieures de 10%  minimum par rapport à 2017.

Les investissements doivent être orientées vers un gain sur les divers fonctionnements, gage de réduction pérenne des dépenses de fonctionnement sans diminuer et, si possible, améliorer le service apporté à nos concitoyens.

Merci