Conseil municipal du 5 décembre 2017

Ce mardi 5 décembre 2017 s’est tenu un conseil municipal.

Il y avait 22 délibérations à l’ordre du jour. Vous trouverez en fin d’article l’ensemble des votes de vos élus d’opposition.

Quelques explications :

·         Délibération 2017/60. Mise en place du régime indemnitaire. L’opposition a fait la remarque suivante concernant l’article 2 et s’est abstenue :

Pour le RIFSEEP, certaines obligations légales y sont incluses mais ce dernier va encore évoluer en 2018 et/ou 2019.

Concernant l’adossement de ce régime sur le taux de présentéisme, et après quelques recherches, il est vrai  que certaines communes  ont réalisé cet adossement avec de bons résultats, à l’inverse d’autres ont eu de mauvais résultats. Cela provient du fait que la baisse de l’absentéisme découle d’un ensemble de décisions et non pas d’une décision unique.

Par contre là où nous trouvons  cela illogique, c’est lorsqu’il impacte négativement  les agents dont le fait de l’arrêt est de la responsabilité de l’employeur ou des employeurs successifs , accidents du travail ,de services commandés  et de  maladies professionnelles . De toute évidence ce point de vue engendre une double peine car cette catégorie d’agents est à l’arrêt de par les circonstances du au travail et non pas suite à  un arrêt dit classique.

Sur ce point précis, et bien qu’il y a  eu un accord unanime du comité technique nous ne partageons  pas la  construction de ce taux d’indemnisation du présentéisme  .

·         Délibération 2017/61 subventions exceptionnelles

Nous avons voté POUR car elle permet aux associations, tissu indispensable du bien vivre ensemble, d’assurer, à faute d’autres…..l’animation de notre commune. Il est à noter le vote d’une subvention pour les iles françaises touchées par l’ouragan

·         Délibération 2017/70 : Vente maison paroissiale à la CUD

Sur cette délibération, nous nous sommes abstenus car le dossier est incomplet de plus la finalité  précise de cette vente n’a pas été abordée, il en est de même pour son  calendrier de mise en œuvre. Il faut aussi savoir que  cette parcelle est en prise directe avec la place Alphonse Bray ou de ce qu’il en reste.

Délibération 2017/71 Sortie de l’ancien presbytère du domaine public

Nous avons voté CONTRE

Une fois de plus, une partie de notre place fera partie du domaine privé puisque vendue comme tel. Cette décision au même titre qu’une autre mettra un terme au projet de place de centre-ville. Devrons-nous débaptiser cette place portant le nom du fondateur de notre ville ?

Là où nous avions la possibilité de créer un vrai centre-ville accessible avec d’un côté une place  arborée et agréable et de l’autre une place du marché qui aurait été conforme aux normes européennes, nous trouverons désormais un patchwork avec en finalité une place Alphonse Bray devenant un parking (tout au moins pour ce qui en restera) et une place du marché qui n’en sera plus une puisqu’il est envisagé  de l’aménager plutôt en format place de centre-ville.

Délibération 2017/76 Remboursement taxe foncière

Cette délibération a pour vocation d’essayer de favoriser l’implantation de l’artisanat sur Bray-Dunes. Pour réussir cette mesure cette dernière ne devra pas être la seule.

Nous avons voté POUR. Il faudra pourtant faire évoluer cette proposition car défavorable au secteur frontière.