Rien n’y fait, après
avoir crié au loup pour les baisses de dotation de l’état, la majorité fait
voter un pacte financier avec la CUD datant de… 2016.
Une aberration puisque
celui-ci est devenu obsolète avec le changement de gouvernement en 2017.
On sait que l’Etat continue à baisser les dotations
On sait que l’exonération de la taxe d’habitation est
compensée par l’état.
On ne sait pas combien d’années l’état compensera
le manque financier pour la commune
Mais au-delà de cela, avoir signé un tel
pacte, met la ville sous conditions pour obtenir des aides de la communauté
urbaine.
On avait déjà un fil à
la patte avec l’état, la majorité vient de
mettre les menottes à la ville et a jeté la clé…
Et ce n’est pas le
budget 2019 qui arrange les choses avec des dépenses de fonctionnement en hausse de
3.5% et des recettes de fonctionnement en baisse de 3.5%...
Nous avons donc voté CONTRE
ces deux délibérations.
Ci-dessous déclaration de l’opposition
en conseil
Pacte
financier
Plusieurs raisons permettent de
constater que le pacte financier proposé n’est pas profilé correctement pour
notre ville.
1.
Il est devenu obsolète.
Le vote en conseil communautaire date de
2016 pour une durée de 4 ans (fin 2020).
Il est présenté en conseil municipal
seulement 2 ans ½ après.
Mais surtout, depuis 2016, le paysage
politique a évolué avec
-
Une élection
présidentielle en 2017 avec l’arrivée d’un nouveau Président
-
Une élection
législative donnant une nouvelle majorité donc un nouveau gouvernement.
De ce fait, pour les collectivités, la
donne a changé avec, notamment, le dégrèvement sur la taxe d’habitation.
D’ailleurs, Le maire de Dunkerque, dans le phare de la semaine dernière, a
annoncé qu’il ne toucherait pas à la taxe d’habitation reprise dans le pacte
financier.
2. La perte
d’autonomie de décision des communes et notamment les communes de moins de
5 000 habitants dont nous faisons partie.
Alors que d’un commun accord nous
estimons que le gouvernement nous attache un fil à la patte en imposant
-
Une baisse des
dotations qui pénalise les communes et contraint celles-ci à des coupes dans
les budgets.
-
Un dégrèvement de
la taxe d’habitation où chacun ignore combien de temps celui-ci sera compensé
en intégralité d’où une incertitude sur les recettes.
Il parait prématuré de se lancer dans un
alignement vers le bas de la taxe foncière.
A un an des municipales, quel maire oserait augmenter ses taux ?
Lors du Débat d’orientation budgétaire,
vous avez déjà évoqué ce pacte pour expliquer la non augmentation des
subventions et le taux d’épargne net à respecter.
Accepter ce pacte, c’est, en plus du fil
à la patte, se mettre nous-même des menottes et jeter la clé.
3. Un mode de
traitement non équilibré du Fond d’initiative Communale (FIC).
Dans le document présenté, 2 cas :
-
Les communes de
moins de 5 000 habitants, soit 8 communes, qui doivent se partager
1 430 000€ mais justifier de la capacité de financement.
-
Les 9 autres
communes qui se répartissent 22 570 000€ réparti individuellement
par commune (selon une moyenne critères de population-richesse).
C’est une fois de plus, les petites
communes qui sont pénalisées car c’est elles qui ont le plus de difficultés
pour réaliser des investissements lourds.
Mais c’est surtout un manque évident de
confiance dans les conseils municipaux qui doivent se justifier lors
d’investissement alors que cela n’est pas le cas pour les autres collectivités
Il aurait été préférable de travailler
collectivement sur le périmètre de la communauté urbaine à la recherche de
sources d’économies sur les budgets de fonctionnement soit par de la
mutualisation soit par le biais de commandes groupées ou encore par des
partenariats sélectifs.
Les recettes n’étant plus garanties,
c’est sur les dépenses qu’il faut une maîtrise de qualité.
Nous vous invitons donc à voter contre
ce pacte qui n’est et ne sera pas un bon outil pour notre ville.
