Prime d'activité

En ce début d’année 2016, nous avons souhaité vous communiquer une nouvelle réforme concernant la prime d’activité. Nous avons jugé cette information très utile pour les Bray-Dunois dont voici les principaux points.

N’hésitez pas à vous connecter sur www.caf.fr pour plus de détails.

Depuis le 1er janvier 2016, la prime d'activité pour les bas salaires remplace la prime pour l'emploi (PPE) et le RSA activité. 

Le principal objectif de cette aide est de soutenir financièrement les salariés qui disposent d'une rémunération modeste tout en incitant les chômeurs à retrouver du travail.

Pour cela, la nouvelle prime se substitue au  RSA activité et à la prime pour l'emploi (PPE), deux aides jugées inefficaces: 

La prime d'activité est versée chaque mois. Les bénéficiaires devront déclarer auprès de la Caf ou de la MSA (pour les personnes relevant du régime social agricole) leurs revenus d'activité et de remplacement touchés lors du trimestre précédent. Le montant de la prime est calculé sur 3 mois fixes.

 

La prime d'activité est accessible aux jeunes actifs de moins de 25 ans, contrairement au RSA d'activité qui est réservé aux plus de 25 ans (à moins d'avoir un enfant à charge). Certains élèves, étudiants, stagiaires, apprentis ou chargés de famille sont également inscrits à la liste des futurs bénéficiaires. Au total, selon les prévisions du gouvernement, c'est entre 4 et 5 millions d'actifs qui toucheront la prime d'activité en 2016.

Prime d'activité pour les apprentis et les étudiants

Le législateur a décidé que la mesure était à l'attention des personnes entrées sur le marché du travail ou en train de s'y insérer. Les étudiants ou les personnes en contrat d'apprentissage peuvent toutefois bénéficier de la prime sous certaines conditions. Les étudiants salariés qui perçoivent plus de 893 euros par mois (c'est à dire 78% du Smic net) durant les trois mois qui précèdent leur demande peuvent avoir droit à la prime. Il en est de même pour les apprentis ou les jeunes en stage en entreprise qui gagnent 78% du Smic.

 

Conditions pour obtenir la prime d'activité

L'éligibilité à la prime d'activité pour les bas salaires est corrélée aux ressources de l'ensemble de la famille du demandeur. Le caractère éligible du demandeur sera contrôlé chaque année.

Barème et plafond de la prime d'activité

Pour bénéficier de la prime d'activité, l'allocataire ne doit pas dépasser un certain montant de revenus. Ces plafonds de ressources varient selon les situations. Ils sont de :

• 1500 euros pour une personne seule 
• 2200 euros pour un couple sans enfant dans lequel un seul membre de la famille travaille
• 2200 euros pour un parent isolé avec enfant
• 2900 euros pour un couple de deux enfants dont les deux parents ont un emploi

Simulation et calcul de la prime d'activité

Depuis la fin du mois de décembre 2015, il est possible d'utiliser un simulateur sur le site de la Caf. Pour bien le remplir, il est nécessaire de mentionner le montant de vos allocations logement, de vos prestations familiales et de vos revenus professionnels sur les trois mois précédents.

Montant de la prime d'activité

Il est fixé tous les 3 mois et dépendra des revenus du bénéficiaire.

Il est toutefois prévu de majorer la prime en fonction de la composition du foyer (le nombre d'enfants aura donc une incidence sur le montant). Précisons également que la prime n'est pas redevable de l'impôt sur le revenu.

Voici un barème indicatif fourni par le cabinet du ministère des Affaires sociales, dans le cas d'une personne célibataire, sans enfant et payée au Smic. Dans la majorité des cas, la prime d'activité rapporte plus que le RSA activité (qui n'existe plus depuis le 1er janvier 2016).

Montant mensuel de prime activité et supplément perçu par rapport au RSA activité pour un célibataire sans enfant
Ressource	Montant mensuel de la prime d'activité en euros	Supplément par rapport au RSA activité en euros
Inactif	0	0
Quart temps - 0,25 Smic	185	0
Mi temps - 0,5 Smic	246	0
0,6 Smic	222	22
0,7 Smic	199	44
3/4 temps - 0,75 Smic	188	67
0,8 Smic	176	67
0,9 SMic	136	67
Plein temps Smic	132	67
Plein temps 1,1 Smic	105	67
Plein temps 1,2 Smic	60	60
Plein temps 1,3 Smic	15	15
Plein temps 1,4 Smic	0	0
Source : ministère des Affaires sociales